Les comptes de Sainte-Colombe-sur-Seine

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Côte-d'Or
  4. /
  5. CC du Pays Châtillonnais
  6. /
  7. Sainte-Colombe-sur-Seine
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 88 000 € soit 91 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine est de 268 000 € soit 276 € par habitants pour 972 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement692712
Produits de fonctionnement (CAF)692712
dont : Impôts Locaux35536551,30 %
Autres impôts et taxes49507,08 %
Dotation globale de fonctionnement62648,96 %
Total des charges de fonctionnement619637
Charges de fonctionnement (CAF)618636
dont : Charges de personnel32333252,18 %
Achats et charges externes15115524,39 %
Charges financières991,45 %
Contingents838513,41 %
Subventions versées14142,26 %
Résultat comptable7274

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement149153
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues737548,99 %
FCTVA202113,42 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement133137
dont : Dépenses d'équipement10410778,20 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées293021,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-16-16

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement42436,07 %
Capacité d'autofinancement747610,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts45466,50 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201723123833,38 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23123833,38 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23123833,38 %
Annuité de la dette38395,49 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)864889116119
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 0131 042172177
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30311010
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2211
Cotisation foncière des entreprises5595757173

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises2526
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau11
Taxe sur les surfaces commerciales11

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine

La présente page des comptes de la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 00:11.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sainte-Colombe-sur-Seine
Rue du Commerce
21400 Sainte-Colombe-sur-Seine

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360