Les comptes de Sainte-Agnès

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -27 000 € soit -74 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Agnès est de 145 000 € soit 398 € par habitants pour 364 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement130357
Produits de fonctionnement (CAF)130357
dont : Impôts Locaux6718451,54 %
Autres impôts et taxes382,31 %
Dotation globale de fonctionnement4412133,85 %
Total des charges de fonctionnement103283
Charges de fonctionnement (CAF)103283
dont : Charges de personnel4311841,75 %
Achats et charges externes339132,04 %
Charges financières382,91 %
Contingents6165,83 %
Subventions versées130,97 %
Résultat comptable2774

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement159437
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7019244,03 %
Subventions reçues318519,50 %
FCTVA130,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement213585
dont : Dépenses d'équipement19553691,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18498,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement54148

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement298022,31 %
Capacité d'autofinancement277420,77 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10277,69 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017329904253,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées327898251,54 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques327898251,54 %
Annuité de la dette205515,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3711 0192774
Taxe foncière sur les propriétés bâties2336403493
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2260616
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Agnès

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Mairie de Sainte-Agnès
2 Rue Principale
39190 Sainte-Agnès

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360