Les comptes de Saint-Seine-en-Bâche

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 48 000 € soit 134 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Seine-en-Bâche est de 161 000 € soit 448 € par habitants pour 359 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement216602
Produits de fonctionnement (CAF)203565
dont : Impôts Locaux6117028,24 %
Autres impôts et taxes246711,11 %
Dotation globale de fonctionnement226110,19 %
Total des charges de fonctionnement216602
Charges de fonctionnement (CAF)186518
dont : Charges de personnel257011,57 %
Achats et charges externes10027946,30 %
Charges financières130,46 %
Contingents3810617,59 %
Subventions versées130,46 %
Résultat comptable00

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement122340
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7019557,38 %
Subventions reçues8226,56 %
FCTVA7195,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement74206
dont : Dépenses d'équipement5515374,32 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées143918,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-48-134

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14396,48 %
Capacité d'autofinancement16457,41 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts260,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179626744,44 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9526543,98 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9526543,98 %
Annuité de la dette15426,94 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4361 2143084
Taxe foncière sur les propriétés bâties2376602467
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2775925
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Seine-en-Bâche

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Mairie de Saint-Seine-en-Bâche
8 Rue de Saône
21130 Saint-Seine-en-Bâche

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360