Les comptes de Saint-Sébastien-de-Morsent

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -232 000 € soit -42 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent est de -101 000 € soit -18 € par habitants pour 5 461 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 568653
Produits de fonctionnement (CAF)3 568653
dont : Impôts Locaux1 42226039,85 %
Autres impôts et taxes226416,33 %
Dotation globale de fonctionnement71813120,12 %
Total des charges de fonctionnement3 614662
Charges de fonctionnement (CAF)3 449632
dont : Charges de personnel1 51727841,98 %
Achats et charges externes1 10720330,63 %
Charges financières108202,99 %
Contingents4147611,46 %
Subventions versées173324,79 %
Résultat comptable-46-8

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement48689
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1402628,81 %
FCTVA1592932,72 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement672123
dont : Dépenses d'équipement3336149,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2945443,75 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement18634

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement209385,86 %
Capacité d'autofinancement119223,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-174-32-4,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 10456887,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 06656185,93 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 06656185,93 %
Annuité de la dette3897110,90 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 2521 145747137
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 805697653120
Taxe foncière sur les propriétés non bâties255214
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent

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Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent
Place Pierre Mendès France
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360