Les comptes de Saint-Sauveur-d'Émalleville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 184 000 € soit 152 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Sauveur-d'Émalleville est de 126 000 € soit 104 € par habitants pour 1 208 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement664550
dont : Impôts Locaux17414426,20 %
Autres impôts et taxes18152,71 %
Dotation globale de fonctionnement27722941,72 %
Total des charges de fonctionnement527436
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel30925658,63 %
Achats et charges externes13811426,19 %
Charges financières220,38 %
Contingents14122,66 %
Subventions versées14122,66 %
Résultat comptable137113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement397329
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues21217553,40 %
FCTVA110,25 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement350290
dont : Dépenses d'équipement28323480,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées13113,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-47-39

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14011621,08 %
Capacité d'autofinancement13711320,63 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12510318,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201665549,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées64539,64 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette15122,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9497869075
Taxe foncière sur les propriétés bâties5604645646
Taxe foncière sur les propriétés non bâties66551412
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises242032

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises32
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Sauveur-d'Émalleville

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Mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville
20 Route du Presbytère
76110 Saint-Sauveur-d'Émalleville

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360