Les comptes de Saint-Ouen-sous-Bailly

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -12 000 € soit -54 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Ouen-sous-Bailly est de 128 000 € soit 571 € par habitants pour 224 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement121540
dont : Impôts Locaux2410719,83 %
Autres impôts et taxes3132,48 %
Dotation globale de fonctionnement3415228,10 %
Total des charges de fonctionnement131585
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel3616127,48 %
Achats et charges externes4419633,59 %
Charges financières000,00 %
Contingents5223,82 %
Subventions versées208915,27 %
Résultat comptable-9-40

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement40179
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues156737,50 %
FCTVA41810,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement43192
dont : Dépenses d'équipement3214374,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement313

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-1-4-0,83 %
Capacité d'autofinancement-1-4-0,83 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-1-4-0,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016140,83 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)163728836
Taxe foncière sur les propriétés bâties92411940
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27121627
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Ouen-sous-Bailly

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Mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly
3 Rue du Bailly-bec
76630 Saint-Ouen-sous-Bailly

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360