Les comptes de Saint-Mitre-les-Remparts

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 361 000 € soit 61 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts est de 2 436 000 € soit 408 € par habitants pour 5 965 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7 5481 265
Produits de fonctionnement (CAF)7 5071 259
dont : Impôts Locaux2 73845936,27 %
Autres impôts et taxes6991179,26 %
Dotation globale de fonctionnement93015612,32 %
Total des charges de fonctionnement6 9441 164
Charges de fonctionnement (CAF)6 5891 105
dont : Charges de personnel3 54659451,07 %
Achats et charges externes1 59726823,00 %
Charges financières138231,99 %
Contingents420706,05 %
Subventions versées6831159,84 %
Résultat comptable604101

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 891317
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4046821,36 %
FCTVA2634413,91 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 134358
dont : Dépenses d'équipement1 88331688,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2384011,15 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement24341

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 06217814,07 %
Capacité d'autofinancement91815412,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6801149,01 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 89148538,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 89048438,29 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 89048438,29 %
Annuité de la dette376634,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7 4991 257811136
Taxe foncière sur les propriétés bâties6 4011 0731 825306
Taxe foncière sur les propriétés non bâties346163
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

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Avenue Charles De Gaulle
13920 Saint-Mitre-les-Remparts

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360