Les comptes de Saint-Martin-d'Arcé

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Comptes de la commune 2012

Pour l'année 2012, le résultat d'ensemble est de 174 000 € soit 219 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-d'Arcé est de 231 000 € soit 290 € par habitants pour 796 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement465584
dont : Impôts Locaux15319232,90 %
Autres impôts et taxes21264,52 %
Dotation globale de fonctionnement17121536,77 %
Total des charges de fonctionnement369464
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel15319241,46 %
Achats et charges externes11514431,17 %
Charges financières14183,79 %
Contingents110,27 %
Subventions versées29367,86 %
Résultat comptable96121

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement257323
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA682,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement179225
dont : Dépenses d'équipement12615870,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées516428,49 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-78-98

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13517029,03 %
Capacité d'autofinancement12415626,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts749315,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201236545978,49 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette648013,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)62378397122
Taxe foncière sur les propriétés bâties4115165873
Taxe foncière sur les propriétés non bâties42531418
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4511
Cotisation foncière des entreprises384868

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises23
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau11
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-d'Arcé

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Mairie de Saint-Martin-d'Arcé
8 Grande Rue
49150 Saint-Martin-d'Arcé

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360