Les comptes de Saint-Martial-d'Artenset

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 245 000 € soit 247 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martial-d'Artenset est de 170 000 € soit 172 € par habitants pour 990 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement478483
Produits de fonctionnement (CAF)478483
dont : Impôts Locaux17417636,40 %
Autres impôts et taxes24245,02 %
Dotation globale de fonctionnement545511,30 %
Total des charges de fonctionnement343346
Charges de fonctionnement (CAF)339342
dont : Charges de personnel11111232,36 %
Achats et charges externes949527,41 %
Charges financières772,04 %
Contingents474713,70 %
Subventions versées14144,08 %
Résultat comptable135136

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement204206
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues232311,27 %
FCTVA773,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9495
dont : Dépenses d'équipement333335,11 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées565759,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-110-111

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12612726,36 %
Capacité d'autofinancement13914029,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts838417,36 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714514630,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14114229,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14114229,50 %
Annuité de la dette636413,18 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0841 0959899
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1051 1165960
Taxe foncière sur les propriétés non bâties71722020
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martial-d'Artenset

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Mairie de Saint-Martial-d'Artenset
Le Bourg
24700 Saint-Martial-d'Artenset

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360