Les comptes de Saint-Marcel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 137 000 € soit 100 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Marcel est de 231 000 € soit 168 € par habitants pour 1 371 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement707516
Produits de fonctionnement (CAF)707516
dont : Impôts Locaux32924046,53 %
Autres impôts et taxes19142,69 %
Dotation globale de fonctionnement22716632,11 %
Total des charges de fonctionnement578422
Charges de fonctionnement (CAF)574419
dont : Charges de personnel25918944,81 %
Achats et charges externes21815937,72 %
Charges financières430,69 %
Contingents47348,13 %
Subventions versées1071,73 %
Résultat comptable12994

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement326238
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues17512853,68 %
FCTVA594318,10 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement318232
dont : Dépenses d'équipement29521592,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées23177,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-6

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1349818,95 %
Capacité d'autofinancement1329618,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1108015,56 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171259117,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1259117,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1259117,68 %
Annuité de la dette26193,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 304951187136
Taxe foncière sur les propriétés bâties75154811785
Taxe foncière sur les propriétés non bâties53392418
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Marcel

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Mairie de Saint-Marcel
74 Route de Lyon
01390 SAINT MARCEL EN DOMBES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360