Les comptes de Sèvremoine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 000 € soit 3 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sèvremoine est de 650 000 € soit 336 € par habitants pour 1 934 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 370708
Produits de fonctionnement (CAF)1 320683
dont : Impôts Locaux39120228,54 %
Autres impôts et taxes1759012,77 %
Dotation globale de fonctionnement39720528,98 %
Total des charges de fonctionnement1 100569
Charges de fonctionnement (CAF)1 014524
dont : Charges de personnel56729351,55 %
Achats et charges externes26513724,09 %
Charges financières630,55 %
Contingents26132,36 %
Subventions versées87457,91 %
Résultat comptable270140

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement371192
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues210,54 %
FCTVA1794,58 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement636329
dont : Dépenses d'équipement52227082,08 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées663410,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement265137

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement30415722,19 %
Capacité d'autofinancement30515822,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24012417,52 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201748525135,40 %
Encours des dettes bancaires et assimilées47824734,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques47824734,89 %
Annuité de la dette72375,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 52378712967
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 098568212110
Taxe foncière sur les propriétés non bâties163845026
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sèvremoine

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Mairie de Sèvremoine
23 Place Henri Doizy, BP 10006
49450 Sèvremoine

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360