Les comptes de Saint-Élix-Séglan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -7 000 € soit -156 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Élix-Séglan est de 12 000 € soit 267 € par habitants pour 45 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement23511
Produits de fonctionnement (CAF)23511
dont : Impôts Locaux613326,09 %
Autres impôts et taxes1224,35 %
Dotation globale de fonctionnement817834,78 %
Total des charges de fonctionnement13289
Charges de fonctionnement (CAF)13289
dont : Charges de personnel24415,38 %
Achats et charges externes817861,54 %
Charges financières1227,69 %
Contingents24415,38 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable10222

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement34756
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2555673,53 %
Subventions reçues0
FCTVA3678,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement511 133
dont : Dépenses d'équipement481 06794,12 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3675,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17378

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1124447,83 %
Capacité d'autofinancement1022243,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts715630,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017491 089213,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées39867169,57 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques39867169,57 %
Annuité de la dette48917,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)511 133244
Taxe foncière sur les propriétés bâties461 022244
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6133244
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Élix-Séglan

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Mairie de Saint-Élix-Séglan
66 rue de la colonie
31420 Saint Elix Seglan

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360