Les comptes de Saint-Aquilin-de-Pacy

  1. Normandie
  2. /
  3. Département de l'Eure
  4. /
  5. Seine Normandie Agglomération
  6. /
  7. Pacy-sur-Eure
  8. /
  9. Saint-Aquilin-de-Pacy
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -6 000 € soit -10 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Aquilin-de-Pacy est de 47 000 € soit 80 € par habitants pour 590 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement327554
dont : Impôts Locaux18932057,80 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement6711420,49 %
Total des charges de fonctionnement347588
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel10417629,97 %
Achats et charges externes5910017,00 %
Charges financières581,44 %
Contingents11719833,72 %
Subventions versées12203,46 %
Résultat comptable-20-34

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5186
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées81415,69 %
Subventions reçues0
FCTVA477,84 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3763
dont : Dépenses d'équipement223759,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées142437,84 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-14-24

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10173,06 %
Capacité d'autofinancement471,22 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-10-17-3,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201614825145,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14825145,26 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette20346,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5389125085
Taxe foncière sur les propriétés bâties495839112190
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37631627
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Aquilin-de-Pacy

La présente page des comptes de la commune de Saint-Aquilin-de-Pacy sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 26 décembre 2023 à 00:47.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Saint-Aquilin-de-Pacy
65 Ter rue Marcel Moisson
27120 Saint-Aquilin-de-Pacy

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360