Les comptes de Rustiques

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 51 000 € soit 99 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rustiques est de -33 000 € soit -64 € par habitants pour 514 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement432840
dont : Impôts Locaux23746154,86 %
Autres impôts et taxes16313,70 %
Dotation globale de fonctionnement9718922,45 %
Total des charges de fonctionnement364708
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel19137252,47 %
Achats et charges externes11121630,49 %
Charges financières120,27 %
Contingents11213,02 %
Subventions versées481,10 %
Résultat comptable67130

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement133259
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées407830,08 %
Subventions reçues0
FCTVA7145,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement149290
dont : Dépenses d'équipement14027293,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8165,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1631

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8616719,91 %
Capacité d'autofinancement9117721,06 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8316119,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201610119623,38 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9518521,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette9182,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)50898881158
Taxe foncière sur les propriétés bâties309601100195
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27532956
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rustiques

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Mairie de Rustiques
28 Avenue de l'Europe
11800 RUSTIQUES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360