Les comptes de Ruisseauville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 44 000 € soit 232 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ruisseauville est de 83 000 € soit 437 € par habitants pour 190 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement106558
Produits de fonctionnement (CAF)106558
dont : Impôts Locaux3920536,79 %
Autres impôts et taxes2915327,36 %
Dotation globale de fonctionnement147413,21 %
Total des charges de fonctionnement79416
Charges de fonctionnement (CAF)79416
dont : Charges de personnel136816,46 %
Achats et charges externes2312129,11 %
Charges financières7378,86 %
Contingents157918,99 %
Subventions versées151,27 %
Résultat comptable26137

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement142747
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues7740554,23 %
FCTVA3618925,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement124653
dont : Dépenses d'équipement150,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées12364799,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-18-95

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3317431,13 %
Capacité d'autofinancement2613724,53 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-96-505-90,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172351 237221,70 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2351 237221,70 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2351 237221,70 %
Annuité de la dette130684122,64 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)12163719100
Taxe foncière sur les propriétés bâties955001263
Taxe foncière sur les propriétés non bâties23121737
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ruisseauville

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Mairie de Ruisseauville
9 Rue Principale
62310 RUISSEAUVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360