Les comptes de Ruffey-sur-Seille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 213 000 € soit 291 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ruffey-sur-Seille est de 235 000 € soit 321 € par habitants pour 732 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement509695
Produits de fonctionnement (CAF)509695
dont : Impôts Locaux21829842,83 %
Autres impôts et taxes15202,95 %
Dotation globale de fonctionnement7710515,13 %
Total des charges de fonctionnement351480
Charges de fonctionnement (CAF)339463
dont : Charges de personnel13117937,32 %
Achats et charges externes12917636,75 %
Charges financières16224,56 %
Contingents24336,84 %
Subventions versées340,85 %
Résultat comptable157214

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement281384
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues669023,49 %
FCTVA334511,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement225307
dont : Dépenses d'équipement17624078,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées496721,78 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-56-77

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18425136,15 %
Capacité d'autofinancement17023233,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12116523,77 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201743759785,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées41957282,32 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques41957282,32 %
Annuité de la dette658912,77 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9761 33386117
Taxe foncière sur les propriétés bâties626855109149
Taxe foncière sur les propriétés non bâties881202331
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ruffey-sur-Seille

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Mairie de Ruffey-sur-Seille
Rue du Général-Lecourbe
39140 RUFFEY SUR SEILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360