Les comptes de Ruffey-lès-Beaune

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 115 000 € soit 151 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ruffey-lès-Beaune est de 272 000 € soit 358 € par habitants pour 760 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement419551
Produits de fonctionnement (CAF)419551
dont : Impôts Locaux20026347,73 %
Autres impôts et taxes110,24 %
Dotation globale de fonctionnement557213,13 %
Total des charges de fonctionnement322424
Charges de fonctionnement (CAF)313412
dont : Charges de personnel9512529,50 %
Achats et charges externes11715436,34 %
Charges financières230,62 %
Contingents678820,81 %
Subventions versées792,17 %
Résultat comptable97128

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement78103
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues374947,44 %
FCTVA172221,79 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6079
dont : Dépenses d'équipement364760,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées233038,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-18-24

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10213424,34 %
Capacité d'autofinancement10613925,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8310919,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178911721,24 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8911721,24 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8911721,24 %
Annuité de la dette25335,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9741 282101133
Taxe foncière sur les propriétés bâties73096176100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties56742330
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ruffey-lès-Beaune

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Mairie de Ruffey-lès-Beaune
2 Rue du Pont
21200 RUFFEY LES BEAUNE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360