Les comptes de Royas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 119 000 € soit 299 € par habitant et le fond roulement de la commune de Royas est de 383 000 € soit 962 € par habitants pour 398 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement357897
Produits de fonctionnement (CAF)222558
dont : Impôts Locaux8020122,41 %
Autres impôts et taxes27687,56 %
Dotation globale de fonctionnement379310,36 %
Total des charges de fonctionnement336844
Charges de fonctionnement (CAF)201505
dont : Charges de personnel5513816,37 %
Achats et charges externes6616619,64 %
Charges financières130,30 %
Contingents8202,38 %
Subventions versées5213115,48 %
Résultat comptable2153

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement166417
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues13337,83 %
FCTVA7184,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement68171
dont : Dépenses d'équipement6015188,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées71810,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-98-246

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement22556,16 %
Capacité d'autofinancement21535,88 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14353,92 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201715384,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15384,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques15384,20 %
Annuité de la dette8202,24 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4561 1463895
Taxe foncière sur les propriétés bâties2696763588
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1845718
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Royas

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Mairie de Royas
Place des Tilleuls
38440 ROYAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360