Les comptes de Rougemont-le-Château

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Territoire de Belfort
  4. /
  5. CC des Vosges du Sud
  6. /
  7. Rougemont-le-Château
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 45 000 € soit 30 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rougemont-le-Château est de 425 000 € soit 284 € par habitants pour 1 495 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement940629
Produits de fonctionnement (CAF)940629
dont : Impôts Locaux30420332,34 %
Autres impôts et taxes46314,89 %
Dotation globale de fonctionnement21914623,30 %
Total des charges de fonctionnement837560
Charges de fonctionnement (CAF)823551
dont : Charges de personnel28018733,45 %
Achats et charges externes32221538,47 %
Charges financières69468,24 %
Contingents33223,94 %
Subventions versées17112,03 %
Résultat comptable10369

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement244163
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues22114890,57 %
FCTVA210,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement302202
dont : Dépenses d'équipement17711858,61 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1248341,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement5839

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17912019,04 %
Capacité d'autofinancement1177812,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-7-5-0,74 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 402938149,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 398935148,72 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 398935148,72 %
Annuité de la dette19312920,53 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9241 287175117
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 46598014597
Taxe foncière sur les propriétés non bâties171196
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rougemont-le-Château

La présente page des comptes de la commune de Rougemont-le-Château sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 01:28.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Rougemont-le-Château
3 Place de l'Église
90110 ROUGEMONT LE CHATEAU

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360