Les comptes de Rombach-le-Franc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 22 000 € soit 26 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rombach-le-Franc est de 124 000 € soit 149 € par habitants pour 834 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement408489
Produits de fonctionnement (CAF)408489
dont : Impôts Locaux18121744,36 %
Autres impôts et taxes20244,90 %
Dotation globale de fonctionnement8510220,83 %
Total des charges de fonctionnement381457
Charges de fonctionnement (CAF)379454
dont : Charges de personnel17020444,62 %
Achats et charges externes12615133,07 %
Charges financières781,84 %
Contingents000,00 %
Subventions versées10122,62 %
Résultat comptable2732

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement197236
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées708435,53 %
Subventions reçues452,03 %
FCTVA404820,30 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement202242
dont : Dépenses d'équipement13916768,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées637631,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement56

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement32387,84 %
Capacité d'autofinancement29357,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-34-41-8,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201732338779,17 %
Encours des dettes bancaires et assimilées32138578,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques32138578,68 %
Annuité de la dette708417,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8761 0507894
Taxe foncière sur les propriétés bâties6998387489
Taxe foncière sur les propriétés non bâties59712834
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rombach-le-Franc

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Mairie de Rombach-le-Franc
14 Rue de l'Église
68660 ROMBACH LE FRANC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360