Les comptes de Rignieux-le-Franc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 50 000 € soit 51 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rignieux-le-Franc est de 147 000 € soit 149 € par habitants pour 986 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement663672
Produits de fonctionnement (CAF)641650
dont : Impôts Locaux28228642,53 %
Autres impôts et taxes16162,41 %
Dotation globale de fonctionnement868712,97 %
Total des charges de fonctionnement528535
Charges de fonctionnement (CAF)499506
dont : Charges de personnel18018334,09 %
Achats et charges externes20220538,26 %
Charges financières575810,80 %
Contingents21213,98 %
Subventions versées550,95 %
Résultat comptable135137

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement409415
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues11511728,12 %
FCTVA34348,31 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement494501
dont : Dépenses d'équipement39640280,16 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées697013,97 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement8586

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19920230,02 %
Capacité d'autofinancement14214421,42 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts727310,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 1131 129167,87 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 1121 128167,72 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 1121 128167,72 %
Annuité de la dette12712919,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 1891 206141143
Taxe foncière sur les propriétés bâties7047149394
Taxe foncière sur les propriétés non bâties47482626
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rignieux-le-Franc

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Mairie de Rignieux-le-Franc
5 Rue de l'église
01800 RIGNIEUX LE FRANC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360