Les comptes de Ranspach-le-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 427 000 € soit 639 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ranspach-le-Bas est de 419 000 € soit 627 € par habitants pour 668 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement8411 259
Produits de fonctionnement (CAF)496743
dont : Impôts Locaux21231725,21 %
Autres impôts et taxes21312,50 %
Dotation globale de fonctionnement9414111,18 %
Total des charges de fonctionnement7211 079
Charges de fonctionnement (CAF)376563
dont : Charges de personnel15222821,08 %
Achats et charges externes10115114,01 %
Charges financières25373,47 %
Contingents12181,66 %
Subventions versées51767,07 %
Résultat comptable120180

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement652976
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues11016516,87 %
FCTVA35525,37 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement345516
dont : Dépenses d'équipement27441079,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6910320,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-307-460

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14221316,88 %
Capacité d'autofinancement12018014,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts50755,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201757085367,78 %
Encours des dettes bancaires et assimilées56184066,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques56184066,71 %
Annuité de la dette9514211,30 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7771 163145217
Taxe foncière sur les propriétés bâties56484485127
Taxe foncière sur les propriétés non bâties25372131
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ranspach-le-Bas

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Mairie de Ranspach-le-Bas
1 Rue de Sarbazan
68730 RANSPACH LE BAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360