Les comptes de Pusignan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 659 000 € soit -412 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pusignan est de 2 575 000 € soit 639 € par habitants pour 4 030 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 9791 235
Produits de fonctionnement (CAF)4 9791 235
dont : Impôts Locaux1 58039231,73 %
Autres impôts et taxes95241,91 %
Dotation globale de fonctionnement55141,10 %
Total des charges de fonctionnement4 2901 065
Charges de fonctionnement (CAF)4 0411 003
dont : Charges de personnel2 25455952,54 %
Achats et charges externes1 21330128,28 %
Charges financières107272,49 %
Contingents62151,45 %
Subventions versées279696,50 %
Résultat comptable689171

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 594396
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues140358,78 %
FCTVA2205513,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3 942978
dont : Dépenses d'équipement3 60389491,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées338848,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2 348583

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 03825820,85 %
Capacité d'autofinancement93823318,84 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts60014912,05 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 3761 334107,97 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 3721 333107,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 3721 333107,89 %
Annuité de la dette4451108,94 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7 3851 833453112
Taxe foncière sur les propriétés bâties8 9872 2301 107275
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4110174
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pusignan

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Place de la Mairie
69330 PUSIGNAN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360