Les comptes de Proissans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 79 000 € soit 78 € par habitant et le fond roulement de la commune de Proissans est de 103 000 € soit 101 € par habitants pour 1 015 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement680670
Produits de fonctionnement (CAF)680670
dont : Impôts Locaux32431947,65 %
Autres impôts et taxes29294,26 %
Dotation globale de fonctionnement14013820,59 %
Total des charges de fonctionnement601592
Charges de fonctionnement (CAF)600591
dont : Charges de personnel40339767,05 %
Achats et charges externes14214023,63 %
Charges financières881,33 %
Contingents110,17 %
Subventions versées440,67 %
Résultat comptable8079

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement236233
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1009942,37 %
Subventions reçues252510,59 %
FCTVA15156,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement237233
dont : Dépenses d'équipement10710545,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées12912754,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement11

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement888712,94 %
Capacité d'autofinancement807911,76 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-49-48-7,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201727326940,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées27026639,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques27026639,71 %
Annuité de la dette13613420,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2401 222132130
Taxe foncière sur les propriétés bâties782770153151
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28282626
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Proissans

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Mairie de Proissans
Le Bourg
24200 PROISSANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360