Les comptes de Pont-sur-Seine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 200 000 € soit 175 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-sur-Seine est de 2 000 € soit 2 € par habitants pour 1 146 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 3101 143
Produits de fonctionnement (CAF)1 081943
dont : Impôts Locaux84073364,12 %
Autres impôts et taxes-32-28-2,44 %
Dotation globale de fonctionnement1181039,01 %
Total des charges de fonctionnement1 2331 076
Charges de fonctionnement (CAF)999872
dont : Charges de personnel58451047,36 %
Achats et charges externes27724222,47 %
Charges financières45393,65 %
Contingents24211,95 %
Subventions versées330,24 %
Résultat comptable7767

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement828723
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées30026236,23 %
Subventions reçues76669,18 %
FCTVA75659,06 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement705615
dont : Dépenses d'équipement22019231,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41236058,44 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-123-107

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1171028,93 %
Capacité d'autofinancement81716,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-331-289-25,27 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 12097785,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 11997685,42 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 11997685,42 %
Annuité de la dette45739934,89 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)801699319278
Taxe foncière sur les propriétés bâties845737278243
Taxe foncière sur les propriétés non bâties66582421
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties10922
Cotisation foncière des entreprises36832111499

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises2623
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau22
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-sur-Seine

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Place de l'Église
10400 PONT SUR SEINE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360