Les comptes de Pont-Saint-Martin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 121 000 € soit 367 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-Saint-Martin est de 6 546 000 € soit 1 132 € par habitants pour 5 781 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6 7421 166
Produits de fonctionnement (CAF)6 2441 080
dont : Impôts Locaux2 98551644,27 %
Autres impôts et taxes375655,56 %
Dotation globale de fonctionnement91115813,51 %
Total des charges de fonctionnement5 394933
Charges de fonctionnement (CAF)4 556788
dont : Charges de personnel2 64745849,07 %
Achats et charges externes1 32022824,47 %
Charges financières170293,15 %
Contingents147252,73 %
Subventions versées116202,15 %
Résultat comptable1 348233

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 898501
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3936813,56 %
FCTVA127224,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 125368
dont : Dépenses d'équipement1 48725769,98 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2133710,02 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-773-134

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 86432227,65 %
Capacité d'autofinancement1 68829225,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1 47525521,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 69663954,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 69563954,81 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 69563954,81 %
Annuité de la dette383665,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 7121 1611 470254
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 6167981 404243
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1292210418
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-Saint-Martin

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Mairie de Pont-Saint-Martin
Rue de la Mairie
44860 Pont-Saint-Martin

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360