Les comptes de Pont-de-Veyle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 227 000 € soit 134 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-de-Veyle est de 263 000 € soit 156 € par habitants pour 1 689 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 077638
Produits de fonctionnement (CAF)947561
dont : Impôts Locaux37522234,82 %
Autres impôts et taxes530,46 %
Dotation globale de fonctionnement29417427,30 %
Total des charges de fonctionnement1 053623
Charges de fonctionnement (CAF)917543
dont : Charges de personnel43825941,60 %
Achats et charges externes23113721,94 %
Charges financières98589,31 %
Contingents57345,41 %
Subventions versées1691,52 %
Résultat comptable2414

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 003594
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées46274,59 %
Subventions reçues79477,88 %
FCTVA420,40 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement800474
dont : Dépenses d'équipement26115532,63 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées895311,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-203-120

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1217211,23 %
Capacité d'autofinancement30182,79 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-60-36-5,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201760635956,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées60535856,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques60535856,17 %
Annuité de la dette1408313,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 7131 014181107
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 204713189112
Taxe foncière sur les propriétés non bâties12753
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-de-Veyle

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Mairie de Pont-de-Veyle
30 Grande rue, BP 67
01290 PONT DE VEYLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360