Les comptes de Pont-de-Roide-Vermondans

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. Pays de Montbéliard Agglomération
  6. /
  7. Pont-de-Roide-Vermondans
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 401 000 € soit 93 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans est de 594 000 € soit 138 € par habitants pour 4 309 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 2381 216
Produits de fonctionnement (CAF)5 2381 216
dont : Impôts Locaux1 87243435,74 %
Autres impôts et taxes2350,44 %
Dotation globale de fonctionnement386907,37 %
Total des charges de fonctionnement4 7211 096
Charges de fonctionnement (CAF)4 6021 068
dont : Charges de personnel2 56859654,40 %
Achats et charges externes1 14826624,32 %
Charges financières4090,85 %
Contingents154363,26 %
Subventions versées56513111,97 %
Résultat comptable517120

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 345312
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1641,19 %
FCTVA96227,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 461339
dont : Dépenses d'équipement1 28829988,16 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1724011,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement11627

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement66815512,75 %
Capacité d'autofinancement63614812,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4641088,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201790921117,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées90821117,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques90821117,33 %
Annuité de la dette212494,05 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 8641 12928767
Taxe foncière sur les propriétés bâties5 6301 307786182
Taxe foncière sur les propriétés non bâties24641
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans

La présente page des comptes de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 17:09.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Pont-de-Roide-Vermondans
1 Rue du Général-Herr, BP 7
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360