Les comptes de Pommard

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -25 000 € soit -47 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pommard est de 1 168 000 € soit 2 183 € par habitants pour 535 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5861 095
Produits de fonctionnement (CAF)5861 095
dont : Impôts Locaux33262156,66 %
Autres impôts et taxes590,85 %
Dotation globale de fonctionnement17322,90 %
Total des charges de fonctionnement380710
Charges de fonctionnement (CAF)380710
dont : Charges de personnel12623633,16 %
Achats et charges externes17232145,26 %
Charges financières24456,32 %
Contingents16304,21 %
Subventions versées471,05 %
Résultat comptable206385

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement531993
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40074875,33 %
Subventions reçues0
FCTVA16303,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7621 424
dont : Dépenses d'équipement6991 30791,73 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées601127,87 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement231432

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21540236,69 %
Capacité d'autofinancement20638535,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14627324,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179111 703155,46 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9041 690154,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9041 690154,27 %
Annuité de la dette8515914,51 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8671 62193174
Taxe foncière sur les propriétés bâties6621 237120224
Taxe foncière sur les propriétés non bâties5541 036120224
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pommard

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Mairie de Pommard
3 Rue de la Mairie
21630 POMMARD

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360