Les comptes de Phaffans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -54 000 € soit -127 € par habitant et le fond roulement de la commune de Phaffans est de 244 000 € soit 574 € par habitants pour 425 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement219515
Produits de fonctionnement (CAF)219515
dont : Impôts Locaux9422142,92 %
Autres impôts et taxes225210,05 %
Dotation globale de fonctionnement327514,61 %
Total des charges de fonctionnement203478
Charges de fonctionnement (CAF)197464
dont : Charges de personnel8319540,89 %
Achats et charges externes5913929,06 %
Charges financières11265,42 %
Contingents245611,82 %
Subventions versées491,97 %
Résultat comptable1638

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement50118
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues327564,00 %
FCTVA498,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement120282
dont : Dépenses d'équipement11226493,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7165,83 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement70165

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement348015,53 %
Capacité d'autofinancement225210,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15356,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017265624121,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées265624121,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques265624121,00 %
Annuité de la dette18428,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5101 2004299
Taxe foncière sur les propriétés bâties29368948113
Taxe foncière sur les propriétés non bâties102449
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Phaffans

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Mairie de Phaffans
5 Rue de la Mairie
90150 PHAFFANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360