Les comptes de Patornay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -341 000 € soit -2 336 € par habitant et le fond roulement de la commune de Patornay est de 177 000 € soit 1 212 € par habitants pour 146 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement117801
Produits de fonctionnement (CAF)117801
dont : Impôts Locaux3826032,48 %
Autres impôts et taxes2114417,95 %
Dotation globale de fonctionnement1711614,53 %
Total des charges de fonctionnement82562
Charges de fonctionnement (CAF)82562
dont : Charges de personnel106812,20 %
Achats et charges externes2819234,15 %
Charges financières6417,32 %
Contingents2013724,39 %
Subventions versées3213,66 %
Résultat comptable35240

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement55377
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3121256,36 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4312 952
dont : Dépenses d'équipement4112 81595,36 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées201374,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3762 575

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4027434,19 %
Capacité d'autofinancement3624730,77 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1510312,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173082 110263,25 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3082 110263,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3082 110263,25 %
Annuité de la dette2617822,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1811 24022151
Taxe foncière sur les propriétés bâties3032 07533226
Taxe foncière sur les propriétés non bâties42700
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Patornay

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Mairie de Patornay
2 Rue de la Mairie
39130 PATORNAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360