Les comptes de Passavant-sur-Layon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 15 € par habitant et le fond roulement de la commune de Passavant-sur-Layon est de 172 000 € soit 1 313 € par habitants pour 131 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement114870
Produits de fonctionnement (CAF)114870
dont : Impôts Locaux3325228,95 %
Autres impôts et taxes2821424,56 %
Dotation globale de fonctionnement2922125,44 %
Total des charges de fonctionnement82626
Charges de fonctionnement (CAF)82626
dont : Charges de personnel3426041,46 %
Achats et charges externes1914523,17 %
Charges financières000,00 %
Contingents1410717,07 %
Subventions versées181,22 %
Résultat comptable33252

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement323
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA323100,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement34260
dont : Dépenses d'équipement34260100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement31237

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3325228,95 %
Capacité d'autofinancement3325228,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3325228,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017180,88 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1411 07614107
Taxe foncière sur les propriétés bâties846411399
Taxe foncière sur les propriétés non bâties372821399
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Passavant-sur-Layon

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Mairie de Passavant-sur-Layon
9 Rue du Prieuré
49560 PASSAVANT SUR LAYON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360