Les comptes de Pact

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 348 000 € soit 409 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pact est de 641 000 € soit 754 € par habitants pour 850 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement457538
Produits de fonctionnement (CAF)457538
dont : Impôts Locaux20824545,51 %
Autres impôts et taxes495810,72 %
Dotation globale de fonctionnement839818,16 %
Total des charges de fonctionnement356419
Charges de fonctionnement (CAF)355418
dont : Charges de personnel17420548,88 %
Achats et charges externes13015336,52 %
Charges financières16194,49 %
Contingents110,28 %
Subventions versées110,28 %
Résultat comptable101119

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 0421 226
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées80094176,78 %
Subventions reçues991169,50 %
FCTVA22262,11 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement795935
dont : Dépenses d'équipement74087193,08 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées36424,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-247-291

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11813925,82 %
Capacité d'autofinancement10212022,32 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts667814,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 0951 288239,61 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 0931 286239,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 0931 286239,17 %
Annuité de la dette516011,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0021 17988104
Taxe foncière sur les propriétés bâties61071893109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties55652732
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pact

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Mairie de Pact
274 Grande rue
38270 PACT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360