Les comptes d'Ozan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -67 000 € soit -99 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ozan est de 2 000 € soit 3 € par habitants pour 674 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement373553
Produits de fonctionnement (CAF)367545
dont : Impôts Locaux12218132,71 %
Autres impôts et taxes-1-1-0,27 %
Dotation globale de fonctionnement7411019,84 %
Total des charges de fonctionnement371550
Charges de fonctionnement (CAF)325482
dont : Charges de personnel10315327,76 %
Achats et charges externes8112021,83 %
Charges financières13193,50 %
Contingents8412522,64 %
Subventions versées11162,96 %
Résultat comptable23

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement129191
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées110,78 %
Subventions reçues11168,53 %
FCTVA694,65 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement198294
dont : Dépenses d'équipement13119466,16 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées649532,32 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement69102

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement487112,87 %
Capacité d'autofinancement416110,99 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-22-33-5,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017427634114,48 %
Encours des dettes bancaires et assimilées425631113,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques425631113,94 %
Annuité de la dette7611320,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6871 01971105
Taxe foncière sur les propriétés bâties5167665988
Taxe foncière sur les propriétés non bâties33491116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ozan

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Mairie d'Ozan
10 Place de la Mairie
01190 OZAN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360