Les comptes d'Ouvans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -13 000 € soit -183 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ouvans est de 14 000 € soit 197 € par habitants pour 71 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement51718
Produits de fonctionnement (CAF)51718
dont : Impôts Locaux5709,80 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement68511,76 %
Total des charges de fonctionnement57803
Charges de fonctionnement (CAF)57803
dont : Charges de personnel5708,77 %
Achats et charges externes2028235,09 %
Charges financières3425,26 %
Contingents1419724,56 %
Subventions versées4567,02 %
Résultat comptable-6-85

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement25352
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1014140,00 %
FCTVA68524,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement32451
dont : Dépenses d'équipement79921,88 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2535278,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement799

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-3-42-5,88 %
Capacité d'autofinancement-6-85-11,76 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-31-437-60,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017891 254174,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées871 225170,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques871 225170,59 %
Annuité de la dette2839454,90 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)53746799
Taxe foncière sur les propriétés bâties711 000456
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22310228
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ouvans

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Mairie d'Ouvans
3 Route de Landresse
25530 OUVANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360