Les comptes d'Ourville-en-Caux

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 0 € soit 0 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ourville-en-Caux est de 1 038 000 € soit 938 € par habitants pour 1 107 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement802724
dont : Impôts Locaux20318325,31 %
Autres impôts et taxes17152,12 %
Dotation globale de fonctionnement28125435,04 %
Total des charges de fonctionnement656593
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel29226444,51 %
Achats et charges externes21319232,47 %
Charges financières110,15 %
Contingents39355,95 %
Subventions versées45416,86 %
Résultat comptable146132

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1715
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4423,53 %
FCTVA9852,94 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement163147
dont : Dépenses d'équipement13812584,66 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées242214,72 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement146132

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15614119,45 %
Capacité d'autofinancement14613218,20 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12211015,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201622620428,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées22620428,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette25233,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8337528678
Taxe foncière sur les propriétés bâties6435816559
Taxe foncière sur les propriétés non bâties84762220
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties6522
Cotisation foncière des entreprises887976

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises109
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ourville-en-Caux

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Mairie d'Ourville-en-Caux
1 Place Jean Lepicard
76450 OURVILLE EN CAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360