Les comptes d'Ossey-les-Trois-Maisons

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -2 000 € soit -3 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ossey-les-Trois-Maisons est de 76 000 € soit 128 € par habitants pour 595 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement300504
Produits de fonctionnement (CAF)298501
dont : Impôts Locaux6711322,33 %
Autres impôts et taxes10317334,33 %
Dotation globale de fonctionnement7412424,67 %
Total des charges de fonctionnement277466
Charges de fonctionnement (CAF)274461
dont : Charges de personnel13322448,01 %
Achats et charges externes9215533,21 %
Charges financières230,72 %
Contingents11183,97 %
Subventions versées9153,25 %
Résultat comptable2339

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement140235
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7813155,71 %
Subventions reçues9156,43 %
FCTVA315222,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement165277
dont : Dépenses d'équipement14123785,45 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées233913,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2542

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement23397,67 %
Capacité d'autofinancement24408,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts230,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201716227254,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées16227254,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques16227254,00 %
Annuité de la dette25428,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)39366162104
Taxe foncière sur les propriétés bâties2904872542
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8514358
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises254247

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises610
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ossey-les-Trois-Maisons

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Mairie d'Ossey-les-Trois-Maisons
Place de la Mairie
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360