Les comptes d'Ossé

  1. Bretagne
  2. /
  3. Département d'Ille-et-Vilaine
  4. /
  5. CC du Pays de Châteaugiron
  6. /
  7. Châteaugiron
  8. /
  9. Ossé
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 695 000 € soit 576 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Ossé est de 166 000 € soit 138 € par habitants pour 1 206 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement648537
dont : Impôts Locaux26321840,59 %
Autres impôts et taxes23193,55 %
Dotation globale de fonctionnement13511220,83 %
Total des charges de fonctionnement492408
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel786515,85 %
Achats et charges externes1089021,95 %
Charges financières30256,10 %
Contingents15813132,11 %
Subventions versées49419,96 %
Résultat comptable156129

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 5971 324
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40233325,17 %
Subventions reçues68456742,83 %
FCTVA24520315,34 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 058877
dont : Dépenses d'équipement96580091,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées85708,03 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-539-447

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19015829,32 %
Capacité d'autofinancement16213425,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts776411,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20161 2831 064197,99 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 2811 062197,69 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette1159517,75 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)865717147122
Taxe foncière sur les propriétés bâties5034178570
Taxe foncière sur les propriétés non bâties57472117
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Ossé

La présente page des comptes de la commune d'Ossé sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 9 février 2024 à 11:30.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Ossé
7 Rue de la Mairie
35410 OSSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360