Les comptes d'Orvault

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 513 000 € soit 97 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Orvault est de 297 000 € soit 11 € par habitants pour 26 030 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement32 0801 232
Produits de fonctionnement (CAF)31 7921 221
dont : Impôts Locaux16 56463651,63 %
Autres impôts et taxes2 179846,79 %
Dotation globale de fonctionnement2 584998,05 %
Total des charges de fonctionnement29 2611 124
Charges de fonctionnement (CAF)28 1021 080
dont : Charges de personnel20 03377068,46 %
Achats et charges externes4 82318516,48 %
Charges financières342131,17 %
Contingents298111,02 %
Subventions versées2 257877,71 %
Résultat comptable2 819108

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement9 270356
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4 50017348,54 %
Subventions reçues600,06 %
FCTVA585226,31 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9 576368
dont : Dépenses d'équipement8 08431184,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9813810,24 %
Charges à répartir5720,60 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement30612

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3 98815312,43 %
Capacité d'autofinancement3 69114211,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2 7091048,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201715 37559147,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15 37059047,91 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques15 37059047,91 %
Annuité de la dette1 317514,11 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)35 9451 3819 407361
Taxe foncière sur les propriétés bâties36 1031 3876 997269
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1646903
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Orvault

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Mairie d'Orvault
9 Rue Marcel Deniau, BP 19
44700 ORVAULT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360