Les comptes de Novéant-sur-Moselle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 310 000 € soit 161 € par habitant et le fond roulement de la commune de Novéant-sur-Moselle est de 509 000 € soit 265 € par habitants pour 1 921 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement951495
Produits de fonctionnement (CAF)951495
dont : Impôts Locaux39020341,01 %
Autres impôts et taxes22112,31 %
Dotation globale de fonctionnement1457515,25 %
Total des charges de fonctionnement752391
Charges de fonctionnement (CAF)752391
dont : Charges de personnel26814035,64 %
Achats et charges externes32016742,55 %
Charges financières841,06 %
Contingents35184,65 %
Subventions versées39205,19 %
Résultat comptable199104

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement415216
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues35188,43 %
FCTVA492611,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement304158
dont : Dépenses d'équipement25813484,87 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées462415,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-111-58

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21211022,29 %
Capacité d'autofinancement19910420,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1538016,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201748325150,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées48325150,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques48325150,79 %
Annuité de la dette55295,78 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 872974202105
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 45075516385
Taxe foncière sur les propriétés non bâties35182111
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Novéant-sur-Moselle

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Mairie de Novéant-sur-Moselle
Place de la République
57680 NOVEANT SUR MOSELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360