Les comptes de Noues de Sienne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 914 000 € soit 417 € par habitant et le fond roulement de la commune de Noues de Sienne est de 4 500 000 € soit 981 € par habitants pour 4 589 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 871844
Produits de fonctionnement (CAF)3 793827
dont : Impôts Locaux1 32828934,31 %
Autres impôts et taxes203445,24 %
Dotation globale de fonctionnement1 20326231,08 %
Total des charges de fonctionnement2 931639
Charges de fonctionnement (CAF)2 733596
dont : Charges de personnel1 32929045,34 %
Achats et charges externes68014823,20 %
Charges financières3271,09 %
Contingents219487,47 %
Subventions versées111243,79 %
Résultat comptable941205

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 947424
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées80017441,09 %
Subventions reçues2264911,61 %
FCTVA3176916,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement974212
dont : Dépenses d'équipement76016678,03 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1924219,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-973-212

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 14124929,48 %
Capacité d'autofinancement1 06023127,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts86818922,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 72637644,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 71737444,36 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 71737444,36 %
Annuité de la dette223495,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)0000
Taxe foncière sur les propriétés bâties0000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Noues de Sienne

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Mairie de Noues de Sienne
Rue des Écoles, Saint-Sever-Calvados
14380 Noues de Sienne

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360