Les comptes de Notre-Dame-du-Bec

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 118 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-du-Bec est de 298 000 € soit 662 € par habitants pour 450 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement265589
dont : Impôts Locaux12327346,42 %
Autres impôts et taxes8183,02 %
Dotation globale de fonctionnement5111319,25 %
Total des charges de fonctionnement216480
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel13830763,89 %
Achats et charges externes4810722,22 %
Charges financières120,46 %
Contingents5112,31 %
Subventions versées7163,24 %
Résultat comptable49109

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement80178
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues276033,75 %
FCTVA194223,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement76169
dont : Dépenses d'équipement6514485,53 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées112414,47 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-4-9

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5211619,62 %
Capacité d'autofinancement5111319,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts419115,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201611244,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11244,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette12274,53 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)34576752116
Taxe foncière sur les propriétés bâties22750460133
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27601227
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-du-Bec

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Mairie de Notre-Dame-du-Bec
La Mairie
76133 NOTRE DAME DU BEC

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360