Les comptes de Notre-Dame-des-Millières

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 223 000 € soit 215 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-des-Millières est de 320 000 € soit 308 € par habitants pour 1 039 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement665640
Produits de fonctionnement (CAF)572551
dont : Impôts Locaux16816225,26 %
Autres impôts et taxes55538,27 %
Dotation globale de fonctionnement14714122,11 %
Total des charges de fonctionnement556535
Charges de fonctionnement (CAF)441424
dont : Charges de personnel20119336,15 %
Achats et charges externes16115528,96 %
Charges financières661,08 %
Contingents29285,22 %
Subventions versées330,54 %
Résultat comptable109105

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement428412
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues585613,55 %
FCTVA777417,99 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement314302
dont : Dépenses d'équipement24723878,66 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18175,73 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-114-110

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14814222,26 %
Capacité d'autofinancement13112619,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11310916,99 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201719719029,62 %
Encours des dettes bancaires et assimilées19618929,47 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques19618929,47 %
Annuité de la dette24233,61 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2321 1867168
Taxe foncière sur les propriétés bâties8468147875
Taxe foncière sur les propriétés non bâties101066
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-des-Millières

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Mairie de Notre-Dame-des-Millières
Chef Lieu
73460 NOTRE DAME DES MILLIERES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360