Les comptes de Notre-Dame-de-la-Rouvière

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 10 000 € soit 23 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière est de 190 000 € soit 441 € par habitants pour 431 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5381 248
Produits de fonctionnement (CAF)5151 195
dont : Impôts Locaux11526721,38 %
Autres impôts et taxes39907,25 %
Dotation globale de fonctionnement15736429,18 %
Total des charges de fonctionnement4681 086
Charges de fonctionnement (CAF)418970
dont : Charges de personnel20246943,16 %
Achats et charges externes15435732,91 %
Charges financières18423,85 %
Contingents18423,85 %
Subventions versées370,64 %
Résultat comptable70162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement58135
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues121,72 %
FCTVA375,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement118274
dont : Dépenses d'équipement6114251,69 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées337727,97 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement60139

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6515112,08 %
Capacité d'autofinancement9722518,03 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6314611,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175501 276102,23 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5471 269101,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5471 269101,67 %
Annuité de la dette521219,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5621 30499230
Taxe foncière sur les propriétés bâties34780547109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties716512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises102337

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau25
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière

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Mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière
Rue de l'Église
30570 NOTRE DAME DE LA ROUVIERE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360