Les comptes de Noël-Cerneux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 139 000 € soit 339 € par habitant et le fond roulement de la commune de Noël-Cerneux est de 516 000 € soit 1 259 € par habitants pour 410 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4591 120
Produits de fonctionnement (CAF)4591 120
dont : Impôts Locaux22655149,24 %
Autres impôts et taxes12292,61 %
Dotation globale de fonctionnement431059,37 %
Total des charges de fonctionnement222541
Charges de fonctionnement (CAF)222541
dont : Charges de personnel5312923,87 %
Achats et charges externes8520738,29 %
Charges financières11274,95 %
Contingents4511020,27 %
Subventions versées4101,80 %
Résultat comptable237578

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement89217
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues373,37 %
FCTVA6156,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement187456
dont : Dépenses d'équipement13132070,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5413228,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement98239

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20449844,44 %
Capacité d'autofinancement23757851,63 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts18344639,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201730273765,80 %
Encours des dettes bancaires et assimilées30073265,36 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques30073265,36 %
Annuité de la dette6515914,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)37691791222
Taxe foncière sur les propriétés bâties28870251124
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2971820
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2512
Cotisation foncière des entreprises1002441946

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1127
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau25
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Noël-Cerneux

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Mairie de Noël-Cerneux
10 Rue de l'Abbé-Saunier
25500 NOEL CERNEUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360