Les comptes de Mussy-sur-Seine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 815 000 € soit 770 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mussy-sur-Seine est de 700 000 € soit 662 € par habitants pour 1 058 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 1111 050
Produits de fonctionnement (CAF)1 1111 050
dont : Impôts Locaux38836734,92 %
Autres impôts et taxes21201,89 %
Dotation globale de fonctionnement26425023,76 %
Total des charges de fonctionnement806762
Charges de fonctionnement (CAF)802758
dont : Charges de personnel42740452,98 %
Achats et charges externes24423130,27 %
Charges financières880,99 %
Contingents33314,09 %
Subventions versées40384,96 %
Résultat comptable305288

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 6051 517
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1251187,79 %
Subventions reçues89584655,76 %
FCTVA16615710,34 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 0951 035
dont : Dépenses d'équipement1 00695191,87 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées90858,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-510-482

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21320119,17 %
Capacité d'autofinancement30929227,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21920719,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201738936835,01 %
Encours des dettes bancaires et assimilées38836734,92 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques38836734,92 %
Annuité de la dette98938,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)855808213201
Taxe foncière sur les propriétés bâties935884156147
Taxe foncière sur les propriétés non bâties68641615
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises4183957066

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1615
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales66

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mussy-sur-Seine

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Mairie de Mussy-sur-Seine
7 Rue de l'Hôtel-de-ViIle
10250 MUSSY SUR SEINE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360