Les comptes de Mozé-sur-Louet

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 244 000 € soit 118 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mozé-sur-Louet est de 412 000 € soit 199 € par habitants pour 2 074 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 425687
Produits de fonctionnement (CAF)1 342647
dont : Impôts Locaux55126638,67 %
Autres impôts et taxes67324,70 %
Dotation globale de fonctionnement25112117,61 %
Total des charges de fonctionnement1 299626
Charges de fonctionnement (CAF)1 198578
dont : Charges de personnel67432551,89 %
Achats et charges externes33316125,64 %
Charges financières27132,08 %
Contingents30142,31 %
Subventions versées67325,16 %
Résultat comptable12560

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement673324
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues924413,67 %
FCTVA1175617,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement554267
dont : Dépenses d'équipement46022283,03 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées944516,97 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-119-57

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1678111,72 %
Capacité d'autofinancement1436910,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts50243,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 17456682,39 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 17456682,39 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 17456682,39 %
Annuité de la dette120588,42 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 1501 037255123
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 735837286138
Taxe foncière sur les propriétés non bâties130634622
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mozé-sur-Louet

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Mairie de Mozé-sur-Louet
7 Rue du 22 Juillet 1793
49610 MOZE SUR LOUET

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360