Les comptes de Moval

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Département du Territoire de Belfort
  4. /
  5. CA Grand Belfort
  6. /
  7. Meroux-Moval
  8. /
  9. Moval
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 44 000 € soit 100 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moval est de 221 000 € soit 502 € par habitants pour 440 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement182414
Produits de fonctionnement (CAF)169384
dont : Impôts Locaux10123055,49 %
Autres impôts et taxes204510,99 %
Dotation globale de fonctionnement306816,48 %
Total des charges de fonctionnement175398
Charges de fonctionnement (CAF)160364
dont : Charges de personnel255714,29 %
Achats et charges externes7116140,57 %
Charges financières000,00 %
Contingents419323,43 %
Subventions versées371,71 %
Résultat comptable716

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement78177
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues419352,56 %
FCTVA133016,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4193
dont : Dépenses d'équipement409197,56 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-37-84

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9204,95 %
Capacité d'autofinancement10235,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10235,49 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6281 42748109
Taxe foncière sur les propriétés bâties42295948109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3712
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moval

La présente page des comptes de la commune de Moval sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 04:12.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Moval
4 Rue de la Liberté
90400 MOVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360