Les comptes de Mouzieys-Panens

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 93 000 € soit 354 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouzieys-Panens est de 132 000 € soit 502 € par habitants pour 263 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement130494
Produits de fonctionnement (CAF)128487
dont : Impôts Locaux259519,23 %
Autres impôts et taxes176513,08 %
Dotation globale de fonctionnement7628958,46 %
Total des charges de fonctionnement97369
Charges de fonctionnement (CAF)92350
dont : Charges de personnel259525,77 %
Achats et charges externes4216043,30 %
Charges financières5195,15 %
Contingents3113,09 %
Subventions versées282,06 %
Résultat comptable34129

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement133506
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4216031,58 %
FCTVA3112,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement74281
dont : Dépenses d'équipement3412945,95 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées134917,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-59-224

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4015230,77 %
Capacité d'autofinancement3613727,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts238717,69 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017237901182,31 %
Encours des dettes bancaires et assimilées233886179,23 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques233886179,23 %
Annuité de la dette186813,85 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1756651765
Taxe foncière sur les propriétés bâties1284871142
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1972623
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouzieys-Panens

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Mairie de Mouzieys-Panens
Mouzieys
81170 MOUZIEYS PANENS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360