Les comptes de Mouzeuil-Saint-Martin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 500 000 € soit 394 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouzeuil-Saint-Martin est de 458 000 € soit 361 € par habitants pour 1 269 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement998786
Produits de fonctionnement (CAF)998786
dont : Impôts Locaux37529637,58 %
Autres impôts et taxes42334,21 %
Dotation globale de fonctionnement22918022,95 %
Total des charges de fonctionnement623491
Charges de fonctionnement (CAF)598471
dont : Charges de personnel30924349,60 %
Achats et charges externes17313627,77 %
Charges financières31244,98 %
Contingents23183,69 %
Subventions versées861,28 %
Résultat comptable375296

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement545429
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues15712428,81 %
FCTVA836515,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement420331
dont : Dépenses d'équipement33126178,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées816419,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-125-99

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement42633642,69 %
Capacité d'autofinancement40031540,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts31925131,96 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201765751865,83 %
Encours des dettes bancaires et assimilées65451565,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques65451565,53 %
Annuité de la dette1128811,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)930733179141
Taxe foncière sur les propriétés bâties683538137108
Taxe foncière sur les propriétés non bâties124985946
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

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Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
22 Rue Louis Appraille
85370 Mouzeuil-Saint-Martin

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360